Natura 2000 en France

Natura 2000 en France, c'est quoi?

En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 758 sites (392 sites au titre de la directive "Oiseaux" et 1 366 sites au titre de la directive "Habitats Faune Flore") s'étendant sur 6,9 millions d'hectares terrestres (soit 12,6 % du territoire) et 3,1 millions d'hectares d'espaces marins.

 

Comment ça marche ?

Pour la gestion de ses sites Natura 2000, la France a opté pour la voie de la concertation et de la contractualisation.

Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Le comité, présidé par un élu local regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques... Le COPIL est souvent décliné en groupes de travail thématiques.

Il établit le document d'objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en œuvre, après l'approbation par le préfet. Ce document fixe les objectifs et définit les mesures de toute nature qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats justifiant la création du site.

Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (collectivité territoriale ou groupement de collectivités) qui est chargée de la réalisation du document d'objectifs et du suivi de sa mise en œuvre. Cette structure peut faire appel à des opérateurs ou animateurs.

 

Quels sont les outils pour la mise en œuvre ?

Plusieurs outils sont ensuite à disposition de la structure désignée pour l'animation du site Natura 2000 afin de mettre en place la stratégie définie dans le DOCOB.

1. Les Mesures Agri-Environnementales (MAEt)

2. Les Contrats Natura 2000

3. La Charte natura 2000